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CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er octobre 2018

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Confidentialité et sécurité : Pomango maintient des mesures de sécurité physiques,

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Marques de commerce

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Résiliation

Pomango peut à tout moment, sans avis, à son entière discrétion et sans motif, mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web (ou d'une partie de celui-ci). Pomango peut également mettre fin à votre droit de visite et d'utilisation du Site web, ou d'une partie de celui-ci, si vous manquez à l'une des présentes Conditions d'utilisation.

Conditions de vente

Les conditions de vente des produits offerts sur le Site web sont accessibles à la section Compagnie. Celles-ci vous seront remémorées à chaque fois que vous effectuerez un achat en ligne et ce, préalablement à votre achat. Les présentes Conditions d'utilisation qui ne sont pas incompatibles avec les conditions de vente font partie intégrante de ces conditions de vente.

Juridiction et lois applicables

Pomango maintient et contrôle ce Site web à partir de ses bureaux au Québec, Canada.

Sauf indication expresse contraire dans le Site web, votre accès au Site web et votre utilisation de celui-ci sont régis par et interprétés selon les lois fédérales canadiennes applicables et les lois de la province de Québec. Les présentes Conditions d'utilisation sont réputées avoir été exécutées dans la province de Québec et vous acceptez par les présentes et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Québec relativement à ces questions, et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens. Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas.

Divisibilité

Si l'une ou l'autre des dispositions de ces Conditions d'utilisation était jugée invalide ou inapplicable, ceci n'aura pas pour effet d'invalider ou de rendre inapplicable les autres dispositions des Conditions d'utilisation.

Aucune renonciation implicite

Le consentement ou la renonciation de la part de Pomango à un manquement exprès ou implicite de votre part aux présentes Conditions d'utilisation, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

Avis, plaintes et communications

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Conditions d'utilisation doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s'ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l'adresse suivante :

À l'attention de : Service à la clientèle

Pomango
4130 rue Lesage
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Tél. : 819-822-0791
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Courriel : info@pomango.ca

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